Côte bretonne

La Bretagne judiciaire

Une seule cour d'appel pour toute la Bretagne : celle de Rennes, qui siège au Parlement de Bretagne. Son ressort couvre les cinq départements, de Brest à Nantes, avec neuf tribunaux judiciaires et autant de barreaux.

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Carte de la Bretagne judiciaire : la cour d'appel de Rennes, les neuf tribunaux judiciaires et TréguierRennesBrestQuimperSaint-BrieucSaint-MaloLorientVannesSaint-NazaireNantesTréguier
Cour d'appelTribunal judiciaire et barreauTribunal de proximitéSaint Yves

Rennes · Roazhon

Cour d'appel de Rennes

Ille-et-Vilaine · Il-ha-Gwilen

Siège
Parlement de Bretagne
Ressort
Les cinq départements, 34 000 km²
Juridictions
9 tribunaux judiciaires, 5 tribunaux de proximité, 9 tribunaux de commerce, 12 conseils de prud'hommes
Tribunal judiciaire
Rennes
Barreau
Ordre des avocats de Rennes
Tribunaux de proximité
Fougères, Redon

La cour siège dans le palais du Parlement de Bretagne, créé en 1554. Le bâtiment, ravagé par l'incendie de février 1994, a été restauré et rendu à la justice. Saint Yves y fut lui-même juge ecclésiastique, à l'officialité de Rennes, avant de rentrer à Tréguier.

Site de la cour d'appel (nouvel onglet)

Pour aller plus loin

Sources : cour d'appel de Rennes ; Conseil national des barreaux, annuaire des barreaux français. Tracé des départements : IGN et INSEE, Licence Ouverte.