
La Bretagne judiciaire
Une seule cour d'appel pour toute la Bretagne : celle de Rennes, qui siège au Parlement de Bretagne. Son ressort couvre les cinq départements, de Brest à Nantes, avec neuf tribunaux judiciaires et autant de barreaux.
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Rennes · Roazhon
Cour d'appel de Rennes
Ille-et-Vilaine · Il-ha-Gwilen
- Siège
- Parlement de Bretagne
- Ressort
- Les cinq départements, 34 000 km²
- Juridictions
- 9 tribunaux judiciaires, 5 tribunaux de proximité, 9 tribunaux de commerce, 12 conseils de prud'hommes
- Tribunal judiciaire
- Rennes
- Barreau
- Ordre des avocats de Rennes
- Tribunaux de proximité
- Fougères, Redon
La cour siège dans le palais du Parlement de Bretagne, créé en 1554. Le bâtiment, ravagé par l'incendie de février 1994, a été restauré et rendu à la justice. Saint Yves y fut lui-même juge ecclésiastique, à l'officialité de Rennes, avant de rentrer à Tréguier.
Pour aller plus loin
Sources : cour d'appel de Rennes ; Conseil national des barreaux, annuaire des barreaux français. Tracé des départements : IGN et INSEE, Licence Ouverte.